J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0120873A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2001.[[<]]


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(9 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 352-8 Evafilm 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
354 351-1 Evafilm 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Laphal).
353 570-1 Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 571-8 Trileptal 150 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 572-4 Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 573-0 Trileptal 300 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 574-7 Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Novartis Pharma SA).
353 575-3 Trileptal 600 mg (oxcarbazépine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Novartis Pharma SA).
351 585-1 Zaditen 1 mg (fumarate de kétotifène) gélules (flacon/60) (laboratoires Novartis Pharma SA).